Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Mixly entre la société [Nom de l'entreprise] et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mixly.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mixly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site Mixly. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard, Mixly s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à : [Adresse email de contact].
Article 7 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour plus détails, consultez notre Politique de remboursement.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus par Mixly bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Mixly ne saurait être tenu responsable de l'inexactécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [Adresse email de contact]
[Numéro de téléphone]